Journal officiel · Décret
Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1987
NatureDécret
Signé le16 juillet 1987
Publié le17 juillet 1987
PublicationJORF du 17 juillet 1987
NORECOC8700073D
IdentifiantJORFTEXT000000705241
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Cité par 18 textes
du 19 mai 1987 · application
Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 - art. 1 (Ab) · spec appli
Arrêté du 10 juin 1988 · application
Arrêté du 17 janvier 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 21 janvier 1991 · application
Arrêté du 13 janvier 1992 · application
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Décret n°2000-1070 du 31 octobre 2000 · txt source
Décret2000-1070 · modifie
Décret2005-917 · abroge
Aller plus loin
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