Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1989 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L'ANNEE 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le20 janvier 1989
PublicationJORF du 20 janvier 1989
NORECOC8900004A
IdentifiantJORFTEXT000000686550
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 · application