Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1992 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L'ANNEE 1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1992
Publié le21 janvier 1992
PublicationJORF n°170017 du 21 janvier 1992
NORECOC9200005A
IdentifiantJORFTEXT000000847111
RéférenceArrêté du 13 janvier 1992 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L'ANNEE 1992, JO du 21 janvier 1992, NOR ECOC9200005ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).