Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L'ANNEE 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1991
Publié le27 janvier 1991
PublicationJORF n°24 du 27 janvier 1991
NORECOC9100018A
IdentifiantJORFTEXT000000864762
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Fac-similé du JO du 27 janvier 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 · application