Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1989 MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1989
Publié le8 février 1989
PublicationJORF du 8 février 1989
NORINDA8800727A
IdentifiantJORFTEXT000000476546
RéférenceArrêté du 6 février 1989 MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), JO du 8 février 1989, NOR INDA8800727ALégifrance →

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Arrêté du 7 octobre 1966 · modifie
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