Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1966 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE L'INPI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 octobre 1966

Publié le14 octobre 1966

PublicationJORF du 14 octobre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000270105

RéférenceArrêté du 7 octobre 1966 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE L'INPI, JO du 14 octobre 1966Légifrance →

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