Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1967 INPI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1967
Publié le1er mars 1967
PublicationJORF du 1 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000667327
RéférenceArrêté du 23 février 1967 INPI, JO du 1er mars 1967Légifrance →

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Arrêté du 7 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).