Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1984
Publié le20 janvier 1984
PublicationJORF du 20 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496411
RéférenceArrêté du 18 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), JO du 20 janvier 1984Légifrance →

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Arrêté du 7 octobre 1966 · modifie
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