Article (sans numéro) JORFARTI000002299944
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1990 modifiant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1990
Publié le21 octobre 1990
PublicationJORF n°245 du 21 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDA9000605A
IdentifiantJORFTEXT000000534631
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 66-766 du 7 octobre 1966 modifié fixant le statut des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle, modifié notamment par le décret no 90-932 du 5 octobre 1990;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1966 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle,
Article (sans numéro) JORFARTI000000984726
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle fixé par l'arrêté du 7 octobre 1966 susvisé est modifié comme suit:
A compter du 1er septembre 1987
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001561239
A compter du 1er janvier 1989
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001369469
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 7 octobre 1966 · modifie
Décret n°66-766 du 7 octobre 1966 · application
Décret n°90-932 du 5 octobre 1990 · application