Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1976 INPI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 janvier 1976

Publié le14 février 1976

PublicationJORF du 14 février 1976

IdentifiantJORFTEXT000000671613

RéférenceArrêté du 27 janvier 1976 INPI, JO du 14 février 1976Légifrance →

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