Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1961 MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1941 SUR LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES (CALCUL DE LA VALEUR DU CENTIME PAR CENT HABITANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1961
Publié le16 février 1961
PublicationJORF du 16 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476573
RéférenceArrêté du 20 janvier 1961 MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1941 SUR LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES (CALCUL DE LA VALEUR DU CENTIME PAR CENT HABITANTS), JO du 16 février 1961Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).