Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1941 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 SUR LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1941. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1941
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1941
Publié le24 décembre 1941
PublicationJORF du 24 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000826246
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 14 septembre 1941 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 28 mai 1948 · modifie
Arrêté du 1 juin 1956 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1959 · modifie
Arrêté du 20 janvier 1961 · modifie
Aller plus loin
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