Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1948 ABROGEANT L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1941 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 SUR LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1948
Publié le21 juillet 1948
PublicationJORF du 21 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000658938
RéférenceArrêté du 28 mai 1948 ABROGEANT L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1941 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 SUR LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES, JO du 21 juillet 1948Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).