Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1956 MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1941 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES (REDEVANCE DES MINES) ET ABROGEANT L'ARRETE DU 14 JANVIER 1946 RELATIF AU MEME OBJET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1956
Publié le11 août 1956
PublicationJORF du 11 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000477397
RéférenceArrêté du 1 juin 1956 MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1941 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES (REDEVANCE DES MINES) ET ABROGEANT L'ARRETE DU 14 JANVIER 1946 RELATIF AU MEME OBJET, JO du 11 août 1956Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).