Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1993 FIXANT POUR LE WHITE-SPIRIT ET LE PETROLE LAMPANT LES CONDITIONS D'EMPLOI OUVRANT DROIT A L'APPLICATION DU REGIME FISCAL PRIVILEGIE INSTITUE PAR L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES EN MATIERE DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NORBUDD9370021A
IdentifiantJORFTEXT000000476620
RéférenceArrêté du 26 octobre 1993 FIXANT POUR LE WHITE-SPIRIT ET LE PETROLE LAMPANT LES CONDITIONS D'EMPLOI OUVRANT DROIT A L'APPLICATION DU REGIME FISCAL PRIVILEGIE INSTITUE PAR L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES EN MATIERE DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION, JO du 5 novembre 1993, NOR BUDD9370021ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 1er juillet 2008 (V)

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