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Liste du 22 janvier 1989 DES CANDIDATS AYANT DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) UNE OU PLUSIEURES CANDIDATURES SUITE A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE DANS LA ZONE DES ILES DE LA SOCIETE (POLYNESIE FRANCAISE).(DECISION 88453 DU 26-10-1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le22 janvier 1989
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NORCCLX8903003K
IdentifiantJORFTEXT000000476677
RéférenceListe du 22 janvier 1989 DES CANDIDATS AYANT DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) UNE OU PLUSIEURES CANDIDATURES SUITE A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE DANS LA ZONE DES ILES DE LA SOCIETE (POLYNESIE FRANCAISE).(DECISION 88453 DU 26-10-1988), JO du 22 janvier 1989, NOR CCLX8903003KLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 26 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).