Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 26 octobre 1988 88453 DE LA CNCL RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES DANS LA ZONE DES ILES DE LA SOCIETE (POLYNESIE FRANCAISE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 octobre 1988
Publié le28 octobre 1988
PublicationJORF du 28 octobre 1988
NORCCLX8801453S
IdentifiantJORFTEXT000000515287
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret n°87-239 du 6 avril 1987 · application
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 30 novembre 1988 · modifie
Liste du 22 janvier 1989 · application