Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 30 novembre 1988 88487 DE LA CNCL MODIFIANT LA DECISION 88453 DU 26-10-1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES DANS LA ZONE DES ILES DE LA SOCIETE (POLYNESIE FRANCAISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 novembre 1988
Publié le3 décembre 1988
PublicationJORF du 3 décembre 1988
NORCCLX8801487S
IdentifiantJORFTEXT000000698588
RéférenceDécision Européenne du 30 novembre 1988 88487 DE LA CNCL MODIFIANT LA DECISION 88453 DU 26-10-1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES DANS LA ZONE DES ILES DE LA SOCIETE (POLYNESIE FRANCAISE), JO du 3 décembre 1988, NOR CCLX8801487SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 26 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).