Journal officiel · Décret

Décret du 21 novembre 1942 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables au personnel travaillant d'une façon habituelle dans les égouts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1942. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1942
NatureDécret
Signé le21 novembre 1942
Publié le25 novembre 1942
PublicationJORF du 25 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000476720
RéférenceDécret du 21 novembre 1942 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables au personnel travaillant d'une façon habituelle dans les égouts, JO du 25 novembre 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°45-1327 du 15 juin 1945 · modifie
Loi n°46-1183 du 24 mai 1946 · modifie

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).