Journal officiel · Décret

Décret du 24 novembre 1942 PORTANT APPLICATION AU TOGO DU DECRET DU 29-12-1941 ETENDANT A L'AOF LE DECRET DU 30-10-1935 SUR LA REFORME DE L'INTERDICTION DE SEJOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1942
Publié le27 novembre 1942
PublicationJORF du 27 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000476722
RéférenceDécret du 24 novembre 1942 PORTANT APPLICATION AU TOGO DU DECRET DU 29-12-1941 ETENDANT A L'AOF LE DECRET DU 30-10-1935 SUR LA REFORME DE L'INTERDICTION DE SEJOUR, JO du 27 novembre 1942Légifrance →

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Décret du 29 décembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).