Journal officiel · Décret
Décret du 29 décembre 1941 REFORMANT LE REGIME DE L'INTERDICTION DE SEJOUR EN AOF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1941
Publié le10 janvier 1942
PublicationJORF du 10 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000687142
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 24 novembre 1942 · modifie