Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 3 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1988
Publié le17 juin 1988
PublicationJORF du 17 juin 1988
NORJUSX8810499A
IdentifiantJORFTEXT000000476751
RéférenceArrêté du 10 juin 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 3 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988, JO du 17 juin 1988, NOR JUSX8810499ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 septembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).