Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1989 DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT PORTANT NOMINATION D'UN RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1989
Publié le13 octobre 1989
PublicationJORF du 13 octobre 1989
NORJUSX8910272A
IdentifiantJORFTEXT000000499027
RéférenceArrêté du 29 septembre 1989 DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT PORTANT NOMINATION D'UN RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, JO du 13 octobre 1989, NOR JUSX8910272ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · application
Arrêté du 10 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).