Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1989
Publié le7 février 1989
PublicationJORF du 7 février 1989
NORMERR8900012A
IdentifiantJORFTEXT000000476764
RéférenceArrêté du 20 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES, JO du 7 février 1989, NOR MERR8900012ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).