Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1960. APPLICATION DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX EDITEURS DE JOURNAUX FILMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1960
Publié le12 février 1961
PublicationJORF du 12 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476802
RéférenceArrêté du 29 décembre 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1960. APPLICATION DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX EDITEURS DE JOURNAUX FILMES, JO du 12 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Arrêté du 15 janvier 1960 · modifie
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