Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 59733 DU 16 JUIN 1959 EN CE QUI CONCERNE LES EDITEURS DE JOURNAUX FILMES. SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1960
Publié le23 janvier 1960
PublicationJORF du 23 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000803006
RéférenceArrêté du 15 janvier 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 59733 DU 16 JUIN 1959 EN CE QUI CONCERNE LES EDITEURS DE JOURNAUX FILMES. SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, JO du 23 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 29 décembre 1960 · modifie
Arrêté du 27 avril 1966 · modifie
Arrêté du 6 février 1967 · modifie
Arrêté du 20 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).