Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAGR. B) DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1960 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX EDITEURS DE JOURNAUX FILMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1967
Publié le17 février 1967
PublicationJORF du 17 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000489655
RéférenceArrêté du 6 février 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAGR. B) DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1960 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX EDITEURS DE JOURNAUX FILMES, JO du 17 février 1967Légifrance →

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Arrêté du 15 janvier 1960 · modifie
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