Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1961 CREATION D'UN CAP, INDUSTRIE DU CaoûtCHOUC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1961
Publié le2 août 1961
PublicationJORF du 2 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476831
RéférenceArrêté du 17 juillet 1961 CREATION D'UN CAP, INDUSTRIE DU CaoûtCHOUC, JO du 2 août 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).