Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE "MISE EN OEUVRE DES CaoûtCHOUCS ET DES ELASTOMERES THERMOPLASTIQUES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORMENL8700286A
IdentifiantJORFTEXT000000663758
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1961 · abroge