Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1956 INDICATION DE LA DATE DE FABRICATION DES SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES (APPLICATION DU D. 55241 DU 10-02-1955)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1956
Publié le1er février 1956
PublicationJORF du 1 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000476884
RéférenceArrêté du 18 janvier 1956 INDICATION DE LA DATE DE FABRICATION DES SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES (APPLICATION DU D. 55241 DU 10-02-1955), JO du 1er février 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-241 du 10 février 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).