Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 27 janvier 1976 RELATIVE AUX DISPOSITIONS DU DECRET 72387 DU 4 MAI 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le27 janvier 1976
Publié le26 février 1976
PublicationJORF du 26 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000476919
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-387 du 4 mai 1972 · application