Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NOREQUC8800046A
IdentifiantJORFTEXT000000476978
RéférenceArrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, JO du 19 avril 1988, NOR EQUC8800046ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 novembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).