Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1979
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1979
Publié le22 novembre 1979
PublicationJORF du 22 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000464003
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 juillet 1977 · modifie
Décret n° 79-977 du 20 novembre 1979 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
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