Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-11-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR REALISER DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES,D'AMELIORATION DU CONFORT ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES HANDICAPES PHYSIQUES ET DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELES A TRAVAILLER DE NUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1985
Publié le12 juin 1985
PublicationJORF du 12 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843074
RéférenceArrêté du 5 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-11-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR REALISER DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES,D'AMELIORATION DU CONFORT ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES HANDICAPES PHYSIQUES ET DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELES A TRAVAILLER DE NUIT, JO du 12 juin 1985Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1979 · modifie
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