Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1987 RELATIF AUX NOUVELES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT A TITRE EXPERIMENTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1987
NatureArrêté
Signé le12 mai 1987
Publié le30 mai 1987
PublicationJORF du 30 mai 1987
NOREQUC8700193A
IdentifiantJORFTEXT000000294060
RéférenceArrêté du 12 mai 1987 RELATIF AUX NOUVELES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT A TITRE EXPERIMENTAL, JO du 30 mai 1987, NOR EQUC8700193ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 novembre 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 mai 1987 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · modifie

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