Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-05-1987 RELATIF AUX NOUVELLES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'AMELIORATION DE L'HABITAT A TITRE EXPERIMENTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NOREQUC8701045A
IdentifiantJORFTEXT000000664257
RéférenceArrêté du 31 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-05-1987 RELATIF AUX NOUVELLES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'AMELIORATION DE L'HABITAT A TITRE EXPERIMENTAL, JO du 16 janvier 1988, NOR EQUC8701045ALégifrance →

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Arrêté du 12 mai 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).