Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1993
Publié le17 novembre 1993
PublicationJORF du 17 novembre 1993
NORLOGC9300081A
IdentifiantJORFTEXT000000480823
RéférenceArrêté du 5 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, JO du 17 novembre 1993, NOR LOGC9300081ALégifrance →

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