Article 1 LEGIARTI000006830857
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1993
Publié le17 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORLOGC9300081A
IdentifiantLEGITEXT000006060234
Article 2 LEGIARTI000006830858
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006830856
1. Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 novembre 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1993).