Journal officiel · Décret

Décret n° 79-977 du 20 novembre 1979 relatif aux primes à l'amélioration de l'habitat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 novembre 1979

Publié le22 novembre 1979

PublicationJORF du 22 novembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000878161

RéférenceDécret n° 79-977 du 20 novembre 1979 relatif aux primes à l'amélioration de l'habitat, JO du 22 novembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes

Arrêté du 20 novembre 1979 · application

Code de la construction et de l'habitation. - art. R322-1 (Ab) · modification

Code de la construction et de l'habitation. - art. R322-2 (Ab) · creation

Code de la construction et de l'habitation. - art. R324-20 (Ab) · abrogation