Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1979 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE FINANCES PAR LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1979
Publié le22 novembre 1979
PublicationJORF du 22 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000286220
RéférenceArrêté du 20 novembre 1979 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE FINANCES PAR LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, JO du 22 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 juillet 1977 · modifie
Décret n° 79-977 du 20 novembre 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).