Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU 28-06-1988 A L'ACCORD DU 04-02-1983 RELATIF A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1989
Publié le8 février 1989
PublicationJORF du 8 février 1989
NORSPSS8900191A
IdentifiantJORFTEXT000000477009
RéférenceArrêté du 31 janvier 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU 28-06-1988 A L'ACCORD DU 04-02-1983 RELATIF A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE, JO du 8 février 1989, NOR SPSS8900191ALégifrance →

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Arrêté du 21 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).