Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DENOMMEE HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1989
Publié le11 février 1989
PublicationJORF du 11 février 1989
NORPRMD8850014A
IdentifiantJORFTEXT000000477024
RéférenceArrêté du 9 février 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DENOMMEE HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE CIVILE, JO du 11 février 1989, NOR PRMD8850014ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 janvier 1943 · application
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