Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1989 RELATIF AUX TAUX DES REDEVANCES DUES A L'ETAT AU TITRE DU CONTROLE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES PIPELINES D'INTERET GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORINDA8900064A
IdentifiantJORFTEXT000000477034
RéférenceArrêté du 30 janvier 1989 RELATIF AUX TAUX DES REDEVANCES DUES A L'ETAT AU TITRE DU CONTROLE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES PIPELINES D'INTERET GENERAL, JO du 14 février 1989, NOR INDA8900064ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).