Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1957 MARQUAGE DES ANIMAUX VISES PAR LA LOI 56786 DU 4 août 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 février 1957

Publié le17 février 1957

PublicationJORF du 17 février 1957

IdentifiantJORFTEXT000000477157

RéférenceArrêté du 15 février 1957 MARQUAGE DES ANIMAUX VISES PAR LA LOI 56786 DU 4 août 1956, JO du 17 février 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 avril 1955 · modifie

Loi n°56-786 du 4 août 1956 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 14 août 1963 · modifie