Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1955 MARQUE DES ANIMAUX ATTEINTS DE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1955
Publié le10 avril 1955
PublicationJORF du 10 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000831831
RéférenceArrêté du 8 avril 1955 MARQUE DES ANIMAUX ATTEINTS DE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES, JO du 10 avril 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).