Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1998 PORTANT CREATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS D'ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1998
Publié le20 mars 1998
PublicationJORF n°67 du 20 mars 1998
NORECOC9820021A
IdentifiantJORFTEXT000000477203
RéférenceArrêté du 18 mars 1998 PORTANT CREATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS D'ILE-DE-FRANCE, JO du 20 mars 1998, NOR ECOC9820021AFac-similé du JO du 20 mars 1998 →

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Fac-similé du JO du 20 mars 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 · application
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