Journal officiel · Décret

Décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1985

NatureDécret

Signé le13 novembre 1985

Publié le20 novembre 1985

PublicationJORF du 20 novembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000682290

RéférenceDécret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers, JO du 20 novembre 1985Légifrance →

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Cité par 10 textes

Arrêté du 14 janvier 1986 · application

Arrêté du 19 février 1988 · application

Décret n°90-145 du 15 février 1990 - art. 6 (M)

ARRETE · application

DECRET92-1274 · modifie

Arrêté du 18 mars 1998 · application

ARRETE · application

Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 - art. 10 (Ab)

Décret2004-1165 · abroge

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