Article (sans numéro) JORFARTI000001382396
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1992
Publié le9 décembre 1992
PublicationJORF n°286 du 9 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORCOMA9200029A
IdentifiantJORFTEXT000000727250
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers, et notamment son article 1er; Sur la demande des chambres de métiers de la région Champagne-Ardenne transmise par le préfet de région,
Article (sans numéro) JORFARTI000002152576
Art. 1er. - La chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne est instituée.
Son siège est fixé à Châlons-sur-Marne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001575220
Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1992.
GILBERT BAUMET
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 · application