Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1988 PORTANT CREATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR.(SIEGE A MARSEILLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORCOMA8800005A
IdentifiantJORFTEXT000000841822
RéférenceArrêté du 19 février 1988 PORTANT CREATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR.(SIEGE A MARSEILLE), JO du 26 février 1988, NOR COMA8800005ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 · application
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