Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1986 PORTANT CREATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DES PAYS-DE-LA-LOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1986
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839840
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 · application